Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Profolyo (« le Service »), édité par [raison sociale de l'éditeur]. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU.

2. Description du Service

Profolyo permet aux indépendants et aux entreprises de créer une page professionnelle, de gérer leurs clients, rendez-vous, factures, devis, programme de fidélité, avis, publications et, selon la formule, des fonctions de comptabilité et de ressources humaines. Certaines fonctionnalités reposent sur de l'intelligence artificielle générative.

3. Compte et éligibilité

• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation ;
• tenter de compromettre la sécurité du Service (intrusion, contournement des quotas, extraction automatisée massive) ;
• utiliser le Service pour du spam ou des envois non sollicités ;
• détourner les fonctions d'IA pour produire des contenus interdits par la loi ou par les conditions de nos fournisseurs.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et concédez à l'éditeur la licence, non exclusive et limitée, nécessaire pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du Service. L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite.

6. Contenu généré par IA

Les textes et suggestions produits par l'IA sont fournis « en l'état ». Vous restez responsable de la vérification, de l'exactitude et de la conformité des contenus avant publication ou envoi. L'usage de l'IA peut être soumis à des quotas selon votre formule.

7. Formules et paiement

Le Service propose une formule gratuite et des formules payantes. Les conditions financières, la facturation et les remboursements sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité mais ne garantissons pas une continuité sans interruption. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent temporairement affecter l'accès.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de revenus liés à l'utilisation du Service. Rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut légalement l'être.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

12. Modifications

Ces CGU peuvent être mises à jour. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation de la version en vigueur.